Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes , par Happy Headsets de casques radios destinés à un usage en vol sur ULM.
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition .
1.3 - Happy Headsets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Happy Headsets Direct jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 - Commande
Sur Internet : www.Happy Headsets.fr
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Happy Headsets constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Happy Headsets et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
Happy Headsets Direct est un détaillant.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles . Dans l'éventualité d'une indisponibilité temporaire de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Happy Headsets se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par vos soins, complet et dans son état d’origine.En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue : - Soit par chèque établi à l'ordre de Alain Meyer- En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. - Soit par paypal La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque Afin de permettre à Happy Headsets de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à Alain Meyer dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande, 8 place des platanes, 64420 Artigueloutan
Article 7 - Satisfait ou remboursé 7 jours - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Happy Headsets Direct sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Article 8 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Happy Headsets procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés.Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
Article 9 - Garantie
Nos produit manufacturés sont garantis pour une durée de 2 ans à dater de la date d'achat .Les garanties contractuelles ne couvrent pas : - le remplacement des consommables (bonnettes, coussinets de confort) - l'utilisation anormale ou non conforme des produits tel que arrachage de câble , utilisation en milieu corrosif (sel, sable, acide) passage dans une hélice- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur autre que Happy Headsets, . Les produits doivent nous être retournés avec l'ensemble des éléments
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisée notamment en annexe 1 des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-dessous.
Les frais de transport pour réparation sous garantie restent à la charge du client. Ils seront basés sur le tarif postal en vigueur qui est suceptible de variations.
Article 10 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Happy Headsets par virement sur le compte paypal du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation . Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 11 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de la Happy Headsets sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de la Happy Headsets ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de la Happy Headsets est strictement interdite.
Article 12 - Responsabilité
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 06 79 29 86 21 .
Nos produits ont des performances compatibles avec des usages amateurs . Happy Headsets ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit.
Article 13 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Date de dernière mise à jour : 27/03/2011
Conditions générales de ventes des produits
Une garantie de 2 ans sur le materiel (voir cgv)